Après avoir acheté la voiture, vous avez un mois pour l’immatriculer. Si vous ne respectez pas les délais, la préfecture ne vous infligera aucune sanction. Vous ne serez exposé à une amende que si vous êtes arrêté par la police et que les documents du véhicule sont périmés. Outre, faire une demande de carte grise est une démarche obligatoire dans certaines situations.
Quand faire une demande de nouvelle carte grise ?
Après le changement effectué sur le véhicule, le certificat d’immatriculation doit être renouvelé. Si les changements mineurs n’ont aucun effet, tous les changements majeurs impliquent une modification du document de décision d’enregistrement. Les contrats de leasing donnent la possibilité de racheter le véhicule utilisé. En fait, vous ne serez pas propriétaire de la voiture tant que l’une de certaines options n’aura pas été réalisée. Le leasing est donc également appelé « location-vente ». Logiquement, vous seriez obligé de changer de propriétaire de l’immatriculation, à l’instar de ce qui se passe lorsque vous achetez une voiture d’occasion !
Si la carte grise de votre véhicule est égarée ou dérobée, vous devrez faire une demande de duplicata, c’est-à-dire une reproduction du document d’immatriculation. Un changement de nom sur la carte d’immatriculation peut être nécessaire pour diverses raisons telles qu’un mariage, un divorce, etc. De même, un changement d’adresse ne constitue qu’un renouvellement du certificat d’immatriculation. Par conséquent, le changement de nom ne peut être confondu avec le changement de propriétaire du certificat d’immatriculation du véhicule.
Après le déménagement, vous avez un mois pour accomplir les formalités et l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule doit être correcte. Si vous indiquez une adresse incorrecte ou si vous n’habitez pas à l’adresse figurant sur votre certificat d’immatriculation, vous pouvez être soumis à une amende de classe 4. Par ailleurs, vous devez aussi considérer le montant d’une nouvelle carte grise, car le tarif est variable selon la situation et la nature de la demande.
Les démarches à respecter
Il existe plusieurs raisons d’envisager un changement, mais la plus courante est une vente, à la suite de laquelle la cession revêt un caractère obligatoire. Une vente nécessite une conversion physique et administrative, d’où la nécessité de changer le nom. Une nouvelle carte d’immatriculation sera alors délivrée au nom du nouveau titulaire.
Le vendeur et l’acheteur doivent tous deux entreprendre les démarches nécessaires pour changer la propriété du véhicule. L’ancien titulaire dispose de 15 jours pour déposer une déclaration de transfert. Lors de la demande de transfert, les coordonnées du nouveau propriétaire (identité et adresse) doivent être fournies, ainsi que la date du transfert. L’acheteur et le vendeur disposent de 30 jours à compter de la date de la vente pour accomplir toutes les formalités de transfert de propriété. Avant de signer le contrat, chaque partie doit réunir les documents nécessaires et accomplir les formalités liées au transfert du changement de nom dans le certificat technique du véhicule.
Aujourd’hui, grâce au site officiel, cela peut se faire par internet. Ce site autorisé permet en effet d’immatriculer une nouvelle voiture sans avoir à se rendre à la préfecture. Tout ce que vous avez à faire est de remplir un formulaire en ligne avec des informations sur votre nouvelle voiture. Après avoir saisi ces informations, le service se chargera d’enregistrer la voiture à votre nom dans le système SIV de l’État. Vous ne devez vous déplacer nulle part, car l’immatriculation temporaire et le certificat d’immatriculation du véhicule seront envoyés à votre adresse électronique.